Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom du site] pour l'achat de sculptures, illustrations et cyanotypes. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes CGV.

Article 1 : Identification du vendeur

Nom de la société : GOHARY CONSULTING  

Siège social : 10 rue de l’héronnière, 44000 NANTES

SIRET : 903041036 00018

Contact : eric_gohary@hotmail.com ; tel 0762596531

Directeur de la publication : Eric Gohary

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des sculptures, illustrations, dessins et cyanotypes réalisés par Eric Gohary. Chaque œuvre est présentée avec une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques principales (dimensions, matériaux, technique, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Prix  

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de la commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l'acheteur ou pour toute autre raison légitime.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires.

Article 6 : Livraison  

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction du lieu de livraison. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grève, conditions météorologiques, etc.). Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont précisés lors de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par email ou courrier. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, aux frais de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits retournés, à l'exception des sculptures qui de leur fragilité ne sont ni reprises ni échangées.

Article 8 : Garanties et réclamations  

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit, l'acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la réception pour formuler une réclamation. Les réclamations doivent être adressées par email ou courrier au vendeur, avec une description du défaut constaté.

Article 9 : Responsabilité  

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 : Propriété intellectuelle  

Toutes les œuvres vendues sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des œuvres sans l'autorisation préalable de l'artiste est interdite.

Article 11 : Données personnelles  

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur pour le traitement des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en s'adressant au vendeur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente  

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à la justice. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur.